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La LRE, lettre recommandée électronique

Remplacer le papier par des supports informatiques pour accéder aux documents liés à l’immeuble et les archiver, tel est le but de la dématérialisation. Depuis le décret ALUR du 21 octobre 2015 et les évolutions développées dans la loi Lemaire du 8 octobre 2016, les syndics de copropriété peuvent depuis peu envoyer leurs convocations et procès-verbaux d’assemblée générales par voie électronique.

La lettre recommandée électronique a désormais autant de valeur légale que son équivalent papier assorti d’un accusé de réception. Mais les copropriétaires peuvent choisir : le syndic devra obtenir au préalable leur accord express, sous forme de clause d’agrément signée. La date légale de notification sera celle du jour où l’email de notification a été reçu.

Cette nouvelle disposition vise à faciliter la communication entre le syndic et la copropriété : elle permet de s’appuyer sur un support utilisé quotidiennement par le plus grand nombre et de répondre aux demandes toujours plus nombreuses des copropriétaires. Elle permet également de réduire le coût engendré par la préparation et l’envoi des documents, ce coût étant intégré aux frais de gestion et donc supporté par les copropriétés.

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2018-01-09T18:15:41+00:00