Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ?

Le DPE fait partie des nombreuses exigences qui se présentent aussi bien aux vendeurs qu’aux propriétaires de biens immobiliers. Il doit être valide pendant la location. Il constitue d'ailleurs l’une des conditions qui doivent régir la signature du bail par le locataire. Cependant, est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ? Faisons le tour de la question dans cet article.

Qu’est-ce que le DPE dans le cadre d’une location ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique se rapporte à l’immobilier tout comme l’état d’amiante ou celui concernant la présence de termites. En effet, le but du DPE est de permettre au locataire d’avoir une idée sur la performance énergétique du logement à louer. Cela est relatif lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’un bien immobilier. Il faut aussi noter que le DPE est important pour le propriétaire bailleur. Pour l’occupant, il peut être un indicateur pour la nécessité ou non d’envisager des travaux de rénovation.

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Le DPE est-il obligatoire pour une location ?

Le DPE est obligatoire pour une location et chaque propriétaire doit veiller à sa réalisation bien avant la mise en location du logement. Une fois le diagnostic effectué, il doit prendre le soin de l’intégrer dans le dossier de diagnostic technique qu’il remettra au locataire. Cependant, s’il s’agit d’une location saisonnière, cela ne s’avère pas nécessaire puisqu’elle est peu occupée durant l’année. En France métropolitaine, les locations pour lesquelles le DPE est obligatoire sont :

  • Les logements de fonction;
  • Les appartements en copropriété meublés ou vides ;
  • Les meublés de tourisme loués pour une durée de plus de 4 mois chaque année ;
  • Les locations accordées aux personnes disposant d’un travail saisonnier ;
  • Les maisons individuelles dotées d’une surface de plancher de plus de 50 m2.

En dehors des locations saisonnières, il faut souligner que les mobiles homes ne sont pas soumis au DPE. En effet, ces habitats ne sont pas considérés par le Code de la construction et de l’habitation comme étant des constructions. À ces logements exemptés du DPE location, on a enfin les logements chauffés qui ne bénéficient pas d’un dispositif de refroidissement.

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Quelles sont les informations à retrouver dans un DPE ?

Depuis 2021, le DPE renseigne non seulement sur la performance énergétique d’une habitation, mais aussi sur l’empreinte carbone de cette dernière. En 2022, les informations que comporte un DPE sont entre autres :

  • Les caractéristiques du logement;
  • Les informations relatives aux systèmes de chauffage, d’éclairage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • Les détails sur la consommation annuelle d’énergie primaire pour les équipements et la quantité de gaz à effet de serre générée ;
  • L’attestation d’entretien de la chaudière au cas où le logement en aurait.