Selon la Loi Alur du 24 mars 2014, la location meublée est celle qui permet à une personne d’habiter dans un logement entièrement équipé par le bailleur. Cependant, cette forme de location induit des frais. Ces derniers sont payés par le propriétaire, mais imputés au locataire selon deux régimes bien distincts.
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Les charges locatives
Peu importe la nature du contrat de bail, sachez qu’il existe des charges qu’il faut payer. Selon la loi qui fixe les modalités y relatives, cela peut être des charges communes ou des charges privées. Les dépenses récupérables les plus connues sont celles liées à l’entretien : ménage des parties communes, entretien des espaces verts.
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En plus de cela, il y a les charges liées aux réparations et à la maintenance des outils tels que les ascenseurs et autres. A cela s’ajoute la fourniture en énergie des parties privatives et communes : eau froide, eau chaude, chauffage… Ce n’est pas tout. Vous devez également vous acquitter des taxes et redevances à l’instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutes ces dispositions doivent être clairement établies dans le contrat de bail. Ce, en fonction soit du régime réel, soit du régime forfaitaire.
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Les charges dans la location meublée au régime réel
Il existe un texte qui fournit la liste exhaustive des charges déductibles en cas de location à régime réel. Celle-ci est assez volumineuse. Toutefois sachez que la somme des charges réelles n’est pas connue au quotidien. Chaque mois, le locataire doit payer une provision de charges.
Pour ce qui est du calcul, il se fait sur la base des charges supportées antérieurement. Si la location est en copropriété, faites le calcul en fonction du budget prévisionnel confectionné par syndic.
Sachez que les charges au régime réel doivent être payées au moins une fois par an. Et les frais demandés au locataire doivent être proportionnels aux charges à supporter. A l’aide des justificatifs, vous devrez faire une comparaison entre les frais exigés au locataire et ceux à dépenser effectivement.
Les charges dans la location meublée au régime forfaitaire
Il s’agit d’un moyen de paiement visant à faciliter le paiement des charges locatives. Les frais des charges à payer sont fixés à l’avance. Peu importe la somme à défalquer en guise de montant réel des charges, ils ne sont pas variables.
Dans certains cas, le montant peut être fixé par année, au même titre que le loyer, à condition que cela soit mentionné dans le contrat.
De ce fait, il faut s’assurer que les frais à débourser par le locataire couvrent toutes les charges dues. Car, le locataire ne devra pas payer de frais supplémentaires. Dans le même montant il faut également prévoir les frais liés au ramassage des ordures.
