Avez-vous trouvé une nouvelle assurance de prêt ? Vous n'avez pas à attendre l'anniversaire de votre contrat pour la résilier. Découvrez tout sur la résiliation d'une assurance emprunteur et des étapes à suivre pour passer à une nouvelle assurance.
Plan de l'article
Les lois sur la résiliation d'une assurance de prêt
Difficile d'imaginer plus direct : si une offre d'assurance emprunteur plus favorable croise votre route, à garanties identiques, bien sûr, rien ne vous retient. Grâce à la résiliation d'une assurance emprunteur, la liberté s'est installée depuis l'application de la loi Lemoine en septembre 2022. Résilier devient possible à tout moment, sans attendre que l'année s'écoule.
Avant cette avancée, la loi Hamon ouvrait la porte à une résiliation dans les douze mois suivant la signature du contrat de crédit immobilier. La loi Lagarde, quant à elle, a imposé le droit de choisir son assurance via la délégation d'assurance. L'amendement Bourquin, issu de la loi Sapin II, avait ensuite permis de changer d'assurance chaque année, à la date anniversaire du contrat. La dernière pierre posée par la loi Lemoine, celle de la résiliation infra-annuelle, vient compléter cette architecture : maintenant, la porte reste ouverte toute l'année.
Les raisons de résilier votre assurance emprunteur
Impossible de décrocher un crédit immobilier sans souscrire une assurance emprunteur, même si aucune loi ne l'exige de manière explicite. En pratique, la banque conditionne l'octroi du prêt à la signature d'une assurance de groupe. C'est le package : vous payez chaque mois des garanties qui protègent la banque avant tout, et ce, jusqu'à la dernière échéance du prêt.
Le prix de l'assurance emprunteur s'additionne, mois après mois, jusqu'à représenter un budget conséquent sur la durée. La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez vous libérer de ce poste de dépense, à condition de choisir une nouvelle assurance qui propose un niveau de garanties équivalent. Changer, c'est parfois alléger la note et retrouver un peu de souffle dans ses finances.
Les 3 étapes de la démarche pour résilier son assurance de prêt
Avant de vous lancer, il faut s'assurer que la nouvelle assurance de prêt soit réellement plus avantageuse sur le plan du tarif, des garanties ou de la gestion de l'indemnisation. Voici les étapes concrètes pour mener votre démarche à bien :
- Trouver une nouvelle assurance emprunteur : Rien de plus simple aujourd'hui grâce aux comparateurs, comme Hyperassur. En quelques clics, vous obtenez plusieurs devis et pouvez comparer les offres sur tous les critères, prix, garanties, exclusions. C'est le moment d'étudier les détails : montant des cotisations, prise en charge, éventuels délais de carence…
- Résilier le contrat d'assurance en cours : La loi Lemoine a simplifié la procédure. Même s'il reste un formalisme à respecter, le délai de préavis et les modalités figurent dans les conditions générales de votre contrat. Fini l'obligation de la lettre recommandée avec accusé de réception : un simple courrier suffit désormais pour acter la résiliation. Pensez à conserver une preuve écrite de votre demande.
- Souscrire la nouvelle assurance de prêt : Dès que la résiliation est actée, il vous faut signer le nouveau contrat et transmettre à votre banque une demande de substitution. L'établissement bancaire vérifiera que les garanties sont bien équivalentes à l'ancien contrat. Un point de vigilance : faites coïncider la date de prise d'effet de la nouvelle assurance avec la date de résiliation de l'ancienne, pour éviter toute période sans couverture.
Changer d'assurance emprunteur, c'est reprendre la main sur un poste de dépense souvent sous-estimé. Les démarches sont devenues plus souples, le choix s'est élargi, et la concurrence pousse les prix vers le bas. Reste à franchir le pas au bon moment, sans laisser le hasard décider à votre place.
