Avez-vous trouvé une nouvelle assurance de prêt ? Vous n’avez pas à attendre l’anniversaire de votre contrat pour la résilier. Découvrez tout sur la résiliation d’une assurance emprunteur et des étapes à suivre pour passer à une nouvelle assurance.
Plan de l'article
Les lois sur la résiliation d’une assurance de prêt
Pour résumer tout de suite, si vous avez trouvé une assurance emprunteur plus intéressante - à garanties équivalentes avec votre actuelle assurance - vous pouvez tout de suite résilier votre contrat. La résiliation d'une assurance emprunteur peut se faire à tout moment depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine depuis septembre 2022.
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Vous connaissez déjà sûrement la loi Hamon qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit immobilier. La loi Lagarde est la loi qui vous donne le droit de choisir votre assurance emprunteur dans le cadre du concept de la délégation d’assurance.
L’amendement Bourquin de la loi Sapin II vous donne le droit de résilier votre assurance emprunteur chaque année, à l’anniversaire du contrat. La loi Lemoine sur la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur vient compléter toutes ces lois et vous permet de résilier à tout moment.
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Les raisons de résilier votre assurance emprunteur
Impossible de se voir octroyer un crédit immobilier si vous ne disposez pas d’une assurance emprunteur bien qu’aucune loi ne régisse cette obligation officieuse. Quand une banque accepte de vous accorder un prêt immobilier, elle vous propose une assurance emprunteur de groupe. Cette assurance comporte un certain nombre de garanties et vous coûte un certain montant par mois.
Les cotisations pour l’assurance emprunteur sont à payer jusqu’à la dernière échéance du prêt bancaire. Le coût de l’assurance emprunteur représente un coût non négligeable. Heureusement, quand vous le voulez - à condition de trouver une assurance emprunteur présentant le même niveau de garanties - vous pouvez résilier votre assurance pour profiter d’une assurance moins coûteuse.
Les 3 étapes de la démarche pour résilier son assurance de prêt
Ainsi, rien ne sert de résilier son assurance de prêt si on n’a pas trouvé une assurance plus avantageuse en termes de coût, de garantie ou encore de mode d’indemnisation. Les trois étapes à effectuer pour résilier une assurance de prêt sont :
Trouver une nouvelle assurance emprunteur
Il est actuellement très facile de trouver une assurance emprunteur avantageuse avec un comparateur d’assurances comme Hyperassur. En quelques minutes, vous avez le devis de plusieurs assureurs.
Résilier le contrat d’assurance en cours
Bien que vous puissiez résilier votre assurance de prêt quand vous le voulez, le contrat qui vous lie avec votre présent assureur prévoit un délai de préavis et un formalisme. Ces derniers points sont mentionnés dans les CGU de votre contrat. Sinon, depuis la loi Lemoine, vous n’êtes plus obligé d’effectuer la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ou LRAR. Un courrier classique fera l’affaire.
Souscrire la nouvelle assurance de prêt
Après la résiliation de votre contrat en cours, vous devez souscrire la nouvelle assurance et envoyer une demande de substitution de contrat à votre banque. Celle-ci vérifiera l’équivalence des garanties. Il est important de noter qu’il faut aligner la date de prise d’effet de votre nouvelle assurance emprunteur avec la date de la résiliation.
