Comment déclarer ses revenus fonciers ?

Vous êtes depuis quelques temps engagés dans la location non meublées. Il est important que vous fassiez une déclaration de vos revenus fonciers. Si vous ne maîtrisez pas encore la démarche, vous n’avez pas à vous inquiéter. Nous saurons mieux vous orienter. Comment déclarer ses revenus fonciers ? Dans cet article, nous vous montrons la démarche administrative à suivre.

Les revenus fonciers qu’il faut déclarer

L’obligation vous est faite de déclarer tous les revenus fonciers à votre actifs. Ils sont de plusieurs ordres et prennent en compte les différents loyers et recettes qui proviennent de plusieurs types de propriétés. Il peut  donc s’agir des propriétés déjà bâties. Dans ce lot, nous distinguons les appartements et surtout les maisons et les bureaux.

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Il peut aussi s’agir de revenus non bâties prenant ainsi en compte les carrières d’exploitation, les terrains et autres domaines de même nature. Il vous faudra aussi déclarer ce qu’on appelle les revenus accessoires. Ils prennent en compte :

Comment faire la déclaration de vos revenus fonciers ?

Pour déclarer vos revenus fonciers, deux possibilités d’offrent à vous.

L’option régime micro foncier

Avec cette option, vous devez procéder au report sur la déclaration des revenus no2024, du montant brut des loyers que vous avez perçus. Le dit report se fait dans la rubrique intitulée Revenus fonciers. Rappelons que vous n’êtes autorisés à appliquer de vous même l’abattement forfaitaire de 30%. Cette disposition relève des prérogatives de l’administration des fiscs.

Pour le régime réel d’imposition

Ici, il s’agit de remplir le formulaire no 2044. Une fois le remplissage fait, il vous faut procéder au report du montant de vos différents revenus fonciers sur la déclaration de l’ensemble des revenus no 2042 dans l’une des rubriques « Revenus fonciers ». La dernière étape du processus consiste à opter pour la conservation de tous les justificatifs des dépenses que vous avez eu à engager. Il est important que vous le fassiez parce que ces différentes informations pourraient ou être demandées par l’administration à n’importe quel moment.

Par ailleurs, lors des différents remplissages de formulaire, il vous faut faire plus d’attention car des erreurs peuvent se glisser dans les informations. C’est dans cette perspective que nous vous recommandons de requérir les services de personnes avisées dans le domaine. Il s’agit entre autres des notaires, des experts-comptables. Les avocats également disposent des compétences requises pour mieux vous assister dance processus.

Les charges déductibles des revenus fonciers

Pensez à bien savoir que les dépenses liées à la location d'un bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers. Toutefois, il faut comprendre qu'il y a des limites à ces charges déductibles.

Les charges déductibles sont celles qui ont été effectivement supportées par le propriétaire bailleur et qui ont un lien direct avec la production du revenu foncier. On peut les classer en deux catégories principales : les dépenses courantes et les dépenses non courantes.

Les dépenses courantes regroupent l'ensemble des charges occasionnées pendant une période donnée pour maintenir ou conserver votre bien immobilier locatif dans son état normal de service. Cette catégorie inclut notamment :

• La taxe foncière : c'est une charge annuelle qui incombe au propriétaire.
• Les primes d'assurance : si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation par exemple, vous pouvez déduire le montant correspondant à votre location.
• Les frais de gestion locative : ils comprennent entre autres les honoraires d'agence immobilière si vous avez recouru aux services de cette dernière pour louer ou gérer votre bien immobilier.

Cette liste n'est pas exhaustive, elle comporte encore plusieurs autres types de charges telles que l'entretien et la réparation du logement, etc.

Les dépenses non courantes correspondent quant à elles aux grosses opérations engagées sur le patrimoine immobilier et qui en impactent la valeur. On y retrouve entre autres :

• Les travaux de rénovation, d'agrandissement ou de construction des biens immobiliers loués : ces charges sont entièrement déductibles.
• Le coût d'acquisition du bien immobilier locatif : cet investissement est soumis à une réglementation particulière. Contrairement aux frais classiques, il peut être amorti sur la durée totale d'utilisation pour diminuer votre charge fiscale annuelle.

Cette liste n'est pas exhaustive et les dispositions légales varient selon le type de dépense engagé. En fin de compte, pour bénéficier pleinement de toutes ces conditions avantageuses, il importe de respecter scrupuleusement les différentes procédures fiscales.

Les conséquences d'une déclaration erronée de revenus fonciers

Il est primordial de bien déclarer ses revenus fonciers afin d'éviter les éventuelles conséquences fiscales qui en découlent. En effet, une déclaration erronée peut entraîner des contrôles et sanctions de la part des services fiscaux.

Lorsque l'administration fiscale détecte une erreur dans votre déclaration, elle est en droit de vous réclamer le paiement de la différence entre les impôts que vous avez payés et ceux que vous auriez dû payer si votre déclaration avait été juste. Un intérêt de retard ainsi qu'une majoration peuvent être appliqués sur cette somme.

En cas d'omission volontaire ou de non-déclaration intentionnelle, les pénalités sont encore plus sévères. Elles varient selon l'importance du montant frauduleux mais peuvent aller jusqu'à une amende équivalente à 80% du montant redressé minimum !

Pour éviter tout désagrément fiscal, vous devez rester attentif aux différentes règles imposées par la législation sur les revenus fonciers. La meilleure façon ensuite serait, sans aucun doute, de faire appel à un professionnel qualifié tel qu'un comptable ou un gestionnaire immobilier pour s'assurer que toutes vos obligations fiscales sont bien respectées.